Conditions Générales d’Utilisation
Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site « www.fermerieffel.fr » (ci-après nommé le « Site ») et les conditions d’utilisation de ce Site par l’utilisateur (on entend par utilisateur tout internaute, personne physique qui se connecte sur le Site).
1) Mentions Légales
Propriétaire : Exploitation Agricole Denis Rieffel – inscrite sous le numéro SIRET 429 341 936 00012, établissement sis au 63 rue du général de Gaulle – 67640 Fegersheim,
Nom de l’Enseigne : La Ferme Rieffel
Créateur du Site : Denis Rieffel
Responsable publication : Exploitation Ferme Rieffel
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL, sise 7 place de la Gare, 57 200 Sarreguemines, inscrite au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775
2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Ferme Rieffel.
Le Site est mis à jour régulièrement.
La Ferme Rieffel se réserve le droit de fermer le Site à tout moment et en particulier à la fin de chaque saison et lorsque le magasin de la Ferme Rieffel est lui-même fermé.
3) Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant les produits en vente à la Ferme Rieffel, de permettre aux utilisateurs de télécharger une feuille de réservation et de renvoyer cette feuille à la Ferme Rieffel.
La Ferme Rieffel s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site, en particulier les prix des produits, sont données à titre indicatif ; elles sont susceptibles d’évoluer notamment selon les saisons et la disponibilité des produits. La Ferme Rieffel s’efforce de les mettre à jour régulièrement. De plus, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.
4) Propriété intellectuelle
La Ferme Rieffel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par l’entreprise.
5) Limitations de responsabilité
La Ferme Rieffel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur du Site, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’utilisateur a la possibilité de poser une question ou d’adresser un message dans l’espace contact du Site. La Ferme Rieffel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu de message qui contreviendrait à la loi et se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6) Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
La Ferme Rieffel ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
7) Gestion des données personnelles
À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Ferme Rieffel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour gérer et pouvoir traiter sa réservation et informer l’utilisateur/client sur les produits de la Ferme Rieffel. La Ferme Rieffel est le seul destinataire des informations personnelles recueillies.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les gestionnaires des réservations à la Ferme Rieffel.
Les informations recueillies sur le formulaire de réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé, par Monsieur Denis Rieffel (contact@fermerieffel.fr), pour pouvoir gérer les réservations
Les données sont conservées pendant deux (2) ans.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Monsieur Denis Rieffel : contact@fermerieffel.fr, 63, rue du Général de Gaulle 67640 Fegersheim, 03.88.64.06.49
8) Liens hypertextes et cookies
Le Site propose des liens hypertextes vers d’autres sites web, édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources extérieures, et où il n’y a pas de possibilité de vérifier le contenu de ces sites visités, l’utilisateur reconnaît que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu pour responsable quant à leur contenu.
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9) Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Tout litige qui ne serait pas résolu à l’amiable entre les parties sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Strasbourg.